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Friends of the Earth: La Coalition Belge Halte aux armes à Uranium !
Cette loi publiée ajoute à la liste d'armes interdites “les munitions inertes et les blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel”. Quand cette loi entre en vigueur le 21 juin 2009, il sera impossible en Belgique à user, fabriquer, stocker, vendre, acheter et délivrer ces munitions et blindages. Cette loi stipule un ...
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écoACTION - Communiqué - Le 3 juin 2008 - Ensemble pour faire plus avec moins : Le gouvernement du Canada modernise la Loi sur l'efficacité énergétique
Le gouvernement du Canada modernise la Loi sur l'efficacité énergétique Le 3 juin ... Loi sur l'efficacité énergétique, nous voulons aider les consommateurs canadiens à choisir des produits éconergétiques, a déclaré M. Lunn. La modernisation de cette loi ... hui marque un grand pas dans cette direction. » Les modifications proposées pour la Loi sur l'efficacité énergà ...
www.ecoaction.gc.ca

Avis importants - Ressources naturelles Canada
Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Par consé ... des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à ... l'autorité du GDC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels Ressources naturelles Canada comporte ...
www.nrcan.gc.ca

CCIPP - Foire aux questions concernant la prévention de la pollution
Cette démarche, qu’on appelle la prévention de la pollution, est ... ©es en ordre de préférence. À la tête de cette hiérarchie se trouve la prévention de la pollution. En effet, ... je utiliser ce site Web? Où puis-je trouver les articles de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement qui portent sur la pré ...
www.ec.gc.ca

Site Web de l'eau douce : Ressources et services d'information (Avis/Événements)
Loi sur les langues officielles et les renseignements de ces sites sont mis à votre disposition ... dont le site Web n'est disponible qu'en anglais, consulter la version anglaise de cette page. | Quoi de neuf | À notre sujet | Thèmes | Publications | Météo | Accueil | | English | Contactez-nous | Aide ...
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Démantelment de barrages en France
'Allier (Haute-Loire), Maisons-Rouges sur la Vienne (Indre-et-Loire). Contexte juridique La loi du 16 octobre 1919 sur l'utilisation de l'énergie hydraulique prévoit que les concessions ... ouvrages et leurs impacts sur l’environnement ne justifiaient plus leur maintien. Réversibilité des aménagements Cette limitation dans la durée des autorisations, avec obligation de remise en état des lieux si ...
rivernet.org

Enviro-liens, Gestion de l'eau, Enviro-Accès
Cette structure a été créée sous la forme d'une association à but non lucratif, régie par la loi 1901. Le C.I ...
enviroaccess.ca

écoACTION - Discours - Le 3 juin 2008 - Le ministre des Ressources naturelles, Gary Lunn, et le ministre de l'Environnement, John Baird, ont annoncé le dépôt au Sénat d'un projet de loi qui renforcera la position du Canada comme chef de file de renommée m
La Baie de nous accueillir ... a présenté aujourd’hui au Sénat un projet de Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique. J’ai souvent ... énergie que nous gaspillons. Ce projet de loi nous permettra justement de tirer profit de cette vaste ressource. L’efficacité énergétique ...
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