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organe subsidiaire

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Statuts de la CRGAA
L'établissement d'un Groupe de travail sectoriel ou de tout autre organe subsidiaire est soumis à la vérification, par le Directeur général, que les fonds nécessaires sont disponibles ...
fao.org


BNT - LES FAITS MARQUANTS DES SB 28 ET AWG - Mercredi 4 juin 2008 - Bonn - Allemagne
La CHINE a suggéré la mise en place d’un nouvel organe subsidiaire relevant de la CdP, pour le transfert des technologies, a parlé de la proposition dâ ...
iisd.ca


IIDD - Les Faits Marquants de la CDP/RDP 4, mardi 13 mai 2008 - Bonn - Allemagne
GROUPE AFRICAIN, et la MALAISIE ont plaidé pour l'établissement d'un organe subsidiaire chargé d'examiner également les exigences en matière de notification. Le MEXIQUE, appuyé par ... MALAISIE, le ZIMBABWE, la THAÏLANDE et la TUNISIE ont soutenu la créa­tion d'un organe subsidiaire permanent chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT), avec des réunions ...
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