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écoACTION - Communiqué - Le 3 juin 2008 - Ensemble pour faire plus avec moins : Le gouvernement du Canada modernise la Loi sur l'efficacité énergétique
Le gouvernement du Canada modernise la Loi sur l'efficacité énergétique Le 3 juin 2008 OTTAWA â ... Depuis l'adoption de la Loi sur l'efficacité énergétique en 1992, le Canada a instauré des normes minimales sur le rendement é ... direction. » Les modifications proposées pour la Loi sur l'efficacité énergétique reposent sur le plan d'action du gouvernement du Canada ...
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Avis importants - Ressources naturelles Canada
Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Par conséquent, au moment de la ... questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Ressources naturelles Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur de ...
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Toward a Canadian Botanical Garden Biodiversity Action Plan
Quebec, protection for rare and endangered plant species is provided under the Loi sur les especes menacées ou vulnerables. The Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune can ... they exist is essential to wildlife protection. The Loi sur les reserves ecologiques and the Loi sur les parcs provide some protection in designated areas. The Loi sur les terres du domain public prevents the ...
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Association Orée
A la Une Le Conseil économique et Social devient le Conseil économique, social et environnemental La Loi constitutionnelle n° ... suite ... Adoption définitive du projet de loi sur la responsabilité environnementale Le Parlement a définitivement adopté, mardi 22 juillet 2008, le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE) qui inscrit ...
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Environnement Canada: Divulgation des reclassifications de postes
Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n’apparaissent pas dans le site ...
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Site Web de l'eau douce : Aide
Loi sur les langues officielles et les renseignements de ces sites sont ... en format PDF. Lien avec une page contenant des renseignements supplémentaires sur le même sujet. Établit un lien avec une page contenant ... visiteurs. Pour ces cas particuliers, veuillez communiquer avec : Site Web sur l'eau douce Gestion durable de l'eau Direction de ...
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Annonce d'un financement dans le cadre du programme écoFIDUCIE et création du groupe de travail sur la capture du carbone, en Alberta - Discours du premier ministre à Edmonton (Alberta)
FIDUCIE et création du groupe de travail sur la capture du carbone, en Alberta - Discours du premier ministre à Edmonton ... du programme écoFIDUCIE et création du groupe de travail sur la capture du carbone, en Alberta - Discours du premier ministre à Edmonton ... 'énergie durable. C'est le principe qui a guidé notre Loi sur la qualité de l'air qui, pour la toute première fois, ...
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Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Aperçu À notre sujet Loi sur la TRNEE Membres Secrétariat Gestion corporative et ... coût économique national supportable. [plus...] Élaboration d’objectifs sur la qualité de l’air ambiant pour le Canada---------------------------------D'ici ... la Table ronde nationale sur l'environnement et l’économie à ses obligations en vertu de la Loi de mise en ...
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Réponse de la Table ronde nationale sur l?environnement et l?économie à ses obligations en vertu de la Loi de mise en ?uvre du Protocole de Kyoto (LMOPK)
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